Conditions Générales de Vente
E-NNOV Santé (09/12/2019)

Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de E-NNOV.

 

Stagiaire : Toute personne physique qui participe à un programme de formation

 

L’organisme : La société E-NNOV

 

 

Désignation

La société E-NNOV désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 21 rue de Courcelles, 51100 REIMS. La société E-NNOV met en place et dispense des formations dans le cadre du développement professionnel continu pour les professionnels de santé sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

E-NNOV propose des actions de formation à distance, via un dispositif de formation e-learning.

 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par E-NNOV pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat du client. Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.ennovsante.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

 

 

Conditions d’accès à la formation

La plateforme de formation est disponible 24h/24 et 7j/7 sur le site www.ennovsante.com durant toute la durée de formation via les navigateurs suivants : Internet Explorer 11, Firefox 3.6, Google Chrome 5, Safari 3.5.

Le stagiaire reçoit ses identifiants d’accès à la plateforme de formation la veille du jour de début de formation et a accès à son parcours de formation le jour de début de la formation.

Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

En cas de violation reconnue de cet article, E-NNOV se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement.

 

 

Conditions de vente

Les formations dispensées par E-NNOV sont disponibles sur le site www.ennovsante.com en remplissant le formulaire d’inscription ou en s’inscrivant directement aux formations via le site www.mondpc.fr pour les professionnels de santé agrées. La demande d'inscription à un programme de formation doit être faite par le Client par l'un des moyens suivants :

 

 

 

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société E-NNOV s’engage à fournir une attestation de fin de formation à chaque stagiaire ayant terminé sa formation entièrement. Cette attestation sera délivrée dans un délai d’un mois maximum après le dernier jour de la formation.

 

Prix et modalités de paiement

Les formations sont prises en charge par l’ANDPC à condition de remplir les critères définis sur le site www.mondpc.fr. D’autres organismes peuvent financer les coûts de formation, il appartient au stagiaire de s’occuper des démarches administratives.

Les prix des formations varient selon les contenues et la durée des formations, sont indiqués en euros hors taxes sur les programmes de formation. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

Le paiement est à effectuer par chèque ou virement bancaire après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire ou par chèque, 15 jours maximum après réception de cette dernière. La société E-NNOV se laisse un délai de 15 jours pour envoyer la facture après le jour de la fin de la formation. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement entre professionnels rend désormais le débiteur redevable de plein droit d’une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement.

 

 

 

 

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société E-NNOV ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@ennovsante.com. En cas d’annulation entre 7 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société E-NNOV ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV-CGU devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : 21 rue de Courcelles, 51100 REIMS ou par email : contact@ennovsante.com)

 

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société E-NNOV sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@ennovsante.com.

 

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société E-NNOV et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Reims.